Usage et utilisation

Il convient de marquer la différence entre l’usage et l’utilisation. En latin, usus est l’usage, l’utilité, le besoin, la relation. Le dictionnaire du CNRS nous apprend que l’usage est « Pratique, manière d’agir ancienne et fréquente, ne comportant pas d’impératif moral, qui est habituellement et normalement observée par les membres d’une société déterminée, d’un groupe social donné. Synonyme, coutume, habitude, tradition. » L’usage est aussi « Règle de droit établie par une pratique ancienne et constante ». Il est donc d’usage de faire du mot usage un fourre-tout en relation aussi bien avec un simple besoin qu’avec une règle de droit. Cette situation est bien décrite par un précepte : Abusus non tollit usum « L’abus n’exclut pas l’usage. »

Utilisation

 L’utilisation réduit le champ du mot usage. Elle est le « fait de se servir de quelque chose, d’appliquer un procédé, une technique, de faire agir un objet, une matière selon leur nature, leur fonction propre afin d’obtenir un effet qui permette de satisfaire un besoin. » C’est là que se situe la jonction et la frontière entre l’usage et l’utilisation.

Présomption d’usage légitime

Le Monde écrit « L’Assemblée nationale a approuvé, mardi 7 juillet [2026], une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme à feu… Son texte [Le texte du projet de loi] prévoyait initialement une présomption de « légitime défense » des forces de l’ordre. Un amendement ministériel est venu modifier sa rédaction. Il prévoit que « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi ; cette présomption pouvant « être renversée par tout élément de preuve contraire ».

L’usage ainsi évoqué permet de passer de l’utilisation à une règle de droit établie. Il sera alors bien plus difficile de contester celle-ci, et donc l’utilisation qui en est faite. La présomption de légitime défense des uns implique la suspicion de culpabilité du citoyen qui en fera les frais.

Du fantasme à la loi, et inversement

Toujours citée par Le Monde, cette précision du ministre de l’Intérieur « Arrêtons les fantasmes. Ce texte n’organise aucune irresponsabilité pénale des policiers et des gendarmes », a insisté le ministre sur X. « Dès la première minute, dès lors que les circonstances ne sont pas réunies, n’importe quel procureur pourra renverser cette présomption », avait-il aussi lancé pendant la séance des questions au gouvernement. » En argumentation, il est bien connu que l’hyperbole, l’exagération, est un outil performant pour discréditer le contradicteur. L’utilisation du mot fantasme par Laurent Nuñez n’est pas un glissement progressif du plaisir mais un dangereux glissement de sens. Il nous renvoie au principe de réalité et de plaisir. « Les policiers ne sortent jamais leur arme par plaisir mais par nécessité » assure Aurore Bergé ! Voir l’ICE.

La force de l’ordre

Le travail de Didier Fassin présenté sous la forme d’un album BD montre combien le comportement des forces de l’ordre ( naguère Gardiens de la paix) influe sur le comportement des citoyens. La nouvelle loi ne manquera pas de resserrer un cercle vicieux. Peut-être faudrait-il légiférer sur la connerie comme arme par destination.