Pléonasme législatif

La proposition de loi (devenue loi) prévoit que « lorsqu’ils font usage de leurs armes » policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi, cette présomption pouvant « être renversée par tout élément de preuve contraire ». Le Monde. Une loi est-elle nécessaire pour dire une chose qui existe déjà ? Ne sombrons-nous pas dans le pléonasme législatif ?

Tout est déjà dit

Pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie, la formule du serment est la suivante :
« Je jure d’obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l’exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m’est confiée que pour le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. »

Pour les policiers, gendarmes elle est pratiquement identique. Ne faire usage de « la force qui m’est confiée que pour le maintien de l’ordre et l’exécution des lois » implique forcément que l’usage d’une arme se fait obligatoirement dans le cadre de la loi. Alors, pourquoi ce besoin pléonastique d’une nouvelle loi ?

Bis repetita…

Nos élus soulignent parfois la subtilité avec laquelle ils agissent (Gilles Legendre), parfois le besoin de pédagogie pour expliquer au peuple un peu demeuré la subtilité avec laquelle ils agissent. Mais en termes d’usage des armes, les textes qui existent déjà, strictement respectés par les policiers et les gendarmes sont très clairs et suffisamment précis.

Certains observateurs ont souligné l’inflation législative de nos représentants. Une accumulation de textes qui se superposent, se croisent, s’entrecroisent pour souligner à quel point nos représentants travaillent. Les textes qu’ils votent deviennent des armes dont ils font usage pour tenter de se maintenir à leur siège. Dans le cadre de la loi qu’ils décident.

Montesquieu

Montesquieu conclut son texte De l’esclavage des nègres ainsi :

« Des petits esprits exagèrent trop l’injustice que l’on fait aux Africains : car, si elle était telle qu’ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d’Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d’en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié. »

Amusons-nous à remplacer « Africains » par « Peuple ». Sans sombrer dans la distinction que ce roi effectuait entre le peuple et la populace afin de faire tirer à la mitrailleuse sur celle-ci. Le peuple, la chienlit, la racaille, les sauvageons.